Commentaires acceptés jusqu’au 29 avril 2024
Le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) lance une invitation à participer au quatrième
examen public des modifications proposées aux éditions 2020 des codes modèles nationaux – en matière de construction, de sécurité incendie, de plomberie et d’énergie – lequel se déroule jusqu’au 29 avril 2024, et à formuler des commentaires. Une fois la période de consultation complétée, les membres des comités d’élaboration des codes concernés examineront les commentaires reçus et formuleront des recommandations quant aux modifications proposées à l’attention du CCHCC. Les modifications approuvées seront incorporées aux éditions 2025 des codes modèles nationaux.
