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Retards de paiement – Québec pose un geste concret


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August 17, 2018 par Luc Boily


Pour une économie de la construction en santé

Un projet pilote visant à régler les retards de paiement dans l’industrie de la construction a été lancé le 10 août avec deux grands donneurs d’ouvrage en construction au Québec : la Société québécoise des infrastructures; et le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Le projet vise essentiellement à faire l’essai de deux éléments principaux : un calendrier de paiement obligatoire et un mode de règlement des différends plus rapide. Le premier prévoit notamment l’exigence de payer les entreprises à dates fixes, tandis que le second prévoit le recours obligatoire à un intervenant-expert qualifié. D’autres organismes publics viendront éventuellement se joindre au projet pilote – dont la durée maximale a été fixée à trois ans – notamment des établissements des réseaux de l’éducation ainsi que de la santé et des services sociaux. Précisons que la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 1er décembre 2017.


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