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Règlement sur les halocarbures – consultation publique


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August 8, 2019 par Luc Boily


Jusqu’au 31 août 2019

Publié le 17 juillet 2019, le projet de règlement modifiant le Règlement sur les halocarbures fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 31 août 2019. Toute personne intéressée peut donc soumettre ses commentaires par écrit à France Delisle au france.delisle@environnement.gouv.qc.ca. La raison d’être du Règlement sur les halocarbures est de réduire les émissions d’halocarbures dans l’atmosphère afin de protéger la couche d’ozone et de minimiser l’accroissement de l’effet de serre lié aux émissions d’origine anthropique de certains autres halocarbures. Il prévoit le bannissement graduel des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO), notamment en interdisant, dès 2020, l’installation de nouveaux systèmes de réfrigération ou de climatisation utilisant ces substances.


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