Plomberie, Chauffage & Climatisation

Gestion de l'énergie
Règlement sur l’efficacité énergétique – modification


juillet 8, 2019
Par Luc Boily


Sujets
Publiée dans la Gazette du Canada

Ressources naturelles Canada (RNCan) a annoncé qu’elle modifiera son Règlement sur l’efficacité énergétique (modification 15) le 12 décembre 2019, dans le cadre de son Plan prospectif de la réglementation 2019-2021. Pour les intéressés, cette modification a été publiée dans la partie II de la Gazette du Canada (accompagné d’un Résumé de l’étude d’impact de la réglementation). Il est à noter que les paragraphes 5(4) et (7), 6(1) et (2), et l’article 7 sont déjà en vigueur.


Imprimer cette page



Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*