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Règlement sur l’efficacité énergétique – modification


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July 8, 2019 par Luc Boily


Publiée dans la Gazette du Canada

Ressources naturelles Canada (RNCan) a annoncé qu’elle modifiera son Règlement sur l’efficacité énergétique (modification 15) le 12 décembre 2019, dans le cadre de son Plan prospectif de la réglementation 2019-2021. Pour les intéressés, cette modification a été publiée dans la partie II de la Gazette du Canada (accompagné d’un Résumé de l’étude d’impact de la réglementation). Il est à noter que les paragraphes 5(4) et (7), 6(1) et (2), et l’article 7 sont déjà en vigueur.


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