Puis-je parler à mon concurrent ?
PCC Magazine
Pour une onzième année consécutive, les membres de l’Institut canadien de plomberie et de chauffage (ICPC) se sont réunis à la Brasserie Molson Coors de Montréal le 3 décembre dernier dans une salle John-Molson comble. La direction de l’ICPC a profité de l’occasion pour rendre hommage à deux professionnels de l’industrie pour leur implication exceptionnelle : Russell Lang de Franke Kindred avec 53 ans de service (vous avez bien lu) et Jacques Projean d’Emco Trois-Rivières, avec 40 ans de service. En plus de favoriser le réseautage dans l’ambiance détendue des fêtes qui se montrent le bout du nez (rouge), cette rencontre permet de faire le point sur l’année qui se termine et donner un aperçu de celle qui s’en vient. Selon la coutume, un conférencier est invité à développer sur un thème. Cette fois-ci, il a été question des aspects légaux régissant la compétition interentreprises avec Me Éric Vallières, avocat en droit de la concurrence au sein de la firme McMillan.
Les propos de Me Vallières, axés sur les pièges à éviter, n’ont pas manqué d’intérêt auprès des joueurs de l’industrie, d’autant plus qu’une véritable refonte de la Loi a été effectuée en 2010 – avec des amendes pouvant atteindre 25 millions de dollars et/ou un emprisonnement de 14 ans. La collusion (ou formation de cartel) peut parfois se pratiquer de façon plus ou moins implicite, mais cela ne change rien aux sanctions juridiques applicables, que des actions visent le contrôle des prix, la division des territoires ou la diminution de l’offre des produits/services. En outre, plusieurs délits ne peuvent pas être traités en recours privé. « Lors de la prise de conscience d’une situation litigieuse, il est primordial d’agir vite, et bien. On pourra ainsi vraisemblablement bénéficier du programme d’immunité [de premier informateur] du Bureau de la concurrence », explique Me Vallières. Il fait également valoir qu’il s’avère crucial, et pas nécessairement très dispendieux, de mettre en place un programme de gestion de crise pour ces situations.
