Période transitoire
Depuis le 2 juin, le « Règlement modifiant le Code de construction : mesures de protection contre les gaz souterrains » est en vigueur dans tout le Québec. Par l’amendement à ce règlement – lequel élargit la portée des mesures de protection en retirant la notion de « zones reconnues à risque » – la Régie du bâtiment du Québec (
RBQ) rehausse certaines exigences en matière de construction afin de mieux protéger les Québécois contre l’infiltration de gaz souterrains, dont le radon. La RBQ précise que ce Règlement répond aux recommandations émises par les autorités de la santé publique du Québec et Santé Canada lors d’une récente consultation publique. L’article 9.13.4.2.2 du chapitre 1, Bâtiment 2015 (qui vient modifier l’article 9.13.4.1) précise que les logements et les bâtiments renfermant des habitations doivent être équipés de canalisations sous dalle nécessaires à la mise en place d’un système d’extraction du radon. Selon la pratique habituelle en matière de réglementation, une période transitoire est prévue, laquelle prendra fin le 8 juillet 2023. D’ici cette date, les bâtiments construits ou transformés peuvent respecter l’ancienne ou la nouvelle version.
