Le 21 avril, le gouvernement du Québec a déposé un Projet de règlement concernant les appareils de chauffage au mazout, dont l’objectif vise à réduire les gaz à effet de serre (GES) émis par le secteur des bâtiments résidentiels, et à favoriser l’utilisation de l’électricité et d’autres énergies renouvelables en remplacement des énergies fossiles. Le Projet de règlement traverse actuellement l’étape de consultation publique, et ce, jusqu’au 4 juin 2021. Les joueurs de l’industrie sont donc invités à se faire entendre. Voici les grandes lignes du Projet :
- À compter du 31 décembre 2021 : interdiction d’installer un appareil de chauffage au mazout dans certains bâtiments résidentiels neufs.
- À compter du 31 décembre 2023 : interdiction d’installer un appareil de chauffage au mazout dans les bâtiments résidentiels existants (quelle que soit la forme d’énergie utilisée à l’origine : mazout, électricité, biomasse, gaz naturel, etc.); et interdiction de remplacer un appareil de chauffage au mazout par un appareil de chauffage utilisant un combustible fossile dans certains bâtiments résidentiels existants.
Les propriétaires qui devront remplacer leurs appareils de chauffage au mazout auront la possibilité de faire une demande d’aide financière dans le cadre de Chauffez vert, un programme de conversion du mazout résidentiel qui a été reconduit par le gouvernement jusqu’en 2026. Il est à noter que des exceptions sont prévues pour les bâtiments résidentiels raccordés à un réseau autonome de distribution d’électricité et pour ceux qui ne sont pas raccordés à un autre réseau de distribution d’électricité. Le gouvernement précise que près de 200 000 ménages québécois possèdent encore un appareil de chauffage au mazout.
