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Programme d’aide financière aux sinistrés 


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April 13, 2018 par Luc Boily


Modalités pour accélérer le processus de remboursement

Le 13 avril, le gouvernement du Québec a dévoilé les modalités entourant la révision et la simplification du Programme d’aide financière aux sinistrés, dans le cadre du Plan d’action en matière de sécurité civile relatif aux inondations. Le nouveau programme a été amélioré de 3 manières : (1) révision du programme (incluant la simplification de la catégorie biens/meubles); (2) amélioration des communications auprès des sinistrés (incluant la mise à jour du site Internet du ministère de la Sécurité publique, la simplification du formulaire d’estimation des dommages remboursables, et la démarche à suivre étape par étape); (3) allègement des normes et des processus de gestion (incluant l’élimination de certaines étapes administratives visant à procurer une avance rapide au sinistré, correspondant à 85 % de l’aide admissible – au lieu de l’ancien 50 %). Des projets pilotes ont également été mis en place ce printemps au sein de différentes municipalités concernant la délégation de pouvoirs incluse à la mesure 16 du programme. Ce faisant, les municipalités de Laval, Gatineau, Deux‑Montagnes, Saint-André-d’Argenteuil, ainsi que la MRC Vaudreuil-Soulanges pourront évaluer au cours des prochains mois les avantages de cette approche permettant d’assurer un rôle de premier plan dans la gestion du nouveau programme.


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