Plomberie, Chauffage & Climatisation

Ressources humaines
Nouvelles mesures pour contrer le travail clandestin


décembre 3, 2020
Par Luc Boily


Sujets
Équité fiscale (Photo : Centre des congrès de Québec)

Dans le but de contrer le travail clandestin, la multiplication de compagnies fictives et la fausse facturation, le gouvernement du Québec a annoncé que les entreprises et les sous-traitants qui font des affaires dans le secteur de l’entretien d’édifices publics auront de nouvelles obligations à respecter à compter du 1er janvier 2021. De ce fait, les sous-traitants – qui ont obtenu des contrats de 10 000 $ ou plus par année – devront fournir une attestation de Revenu Québec stipulant qu’ils respectent leurs obligations fiscales. Cette obligation s’appliquera à toute entreprise titulaire d’un certificat d’inscription au fichier de la TVQ. Ces exigences concernent les travaux d’entretien visés par les décrets sur le personnel d’entretien d’édifices publics au Québec. Ceux-ci couvrent, entre autres, les établissements de santé, les garderies et les écoles, les hôtels et les restaurants ainsi que les immeubles de bureaux. Bien que ces nouvelles obligations n’entrent en vigueur que le 1er janvier 2021, les entreprises concernées par ce changement ont tout avantage à prendre de l’avance, et obtenir leur attestation sur le site de Revenu Québec dès aujourd’hui (si elles remplissent les conditions de délivrance). Les entreprises d’entretien qui voudront vérifier l’authenticité des attestations de leurs sous-traitants peuvent le faire depuis le 7 décembre 2020.


Imprimer cette page



Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*