Plomberie, Chauffage & Climatisation

Gestion de l'énergie
Nouvelle réglementation sur les normes d’efficacité énergétique


octobre 7, 2021
Par Luc Boily


Sujets
En vigueur depuis le 30 septembre 2021

Le 30 septembre, le gouvernement du Québec a annoncé l’adoption du projet de loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures. Désormais, la Loi vise tout produit neuf qui consomme de l’énergie ou qui a un effet sur sa consommation, afin de lui imposer des normes d’efficacité énergétique. Plus précisément, la mise à jour de cette loi permettra de renforcer la réglementation afin qu’elle contribue davantage à la réduction de la consommation énergétique et, par le fait même, à celle des émissions de gaz à effet de serre (GES). Elle autorisera également toute personne à agir comme inspecteur de ces normes.
Mentionnons également que le projet de loi a aussi permis d’apporter des modifications à la Loi sur la Régie de l’énergie pour y inclure l’hydrogène de source renouvelable et les autres gaz de source renouvelable à la définition de « gaz de source renouvelable », admettant ainsi leur injection dans un réseau de canalisation pour permettre de se conformer aux obligations du Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livré par un distributeur.


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