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Nouveau règlement sur les installations septiques


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April 13, 2017 par Luc Boily


Première phase de la réforme entamée l’an dernier

Les modifications apportées au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22) annoncées au printemps 2016 entreront en vigueur le 26 avril 2017. Le Règlement a été modifié afin de proposer quatre solutions aux propriétaires de résidences isolées existantes qui sont contraints d’installer un système de traitement tertiaire avec déphosphatation. Ces modifications permettront de faciliter les travaux de mise aux normes des installations septiques tout en garantissant la protection de l’environnement et la santé publique. Cette édiction réglementaire constitue la première phase de la réforme du Règlement amorcée l’an dernier. La phase deux est en cours et proposera des solutions plus tard cette année.


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