Plomberie, Chauffage & Climatisation
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Nouveau Règlement sur les aqueducs


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March 24, 2018 par Luc Boily


En vigueur depuis le 23 mars 2018

Le gouvernement du Québec a officialisé l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) le 23 mars dernier. La LQE comporte un nouveau régime d’autorisation environnementale fondé sur le niveau de risque que représentent les projets (élevé, modéré, faible ou négligeable). Selon le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ce régime représente un outil de développement économique important qui respecte les plus hautes exigences en matière de protection environnementale. Le lancement de la réforme a été, entre autres, marqué par l’instauration du Règlement sur les aqueducs et égouts privés (RAEP). Ce Règlement poursuit notamment les objectifs d’alléger les obligations administratives des responsables de réseaux d’aqueduc ou d’égout privés; de favoriser l’autonomie de gestion des responsables de tels réseaux; ainsi que la mise en oeuvre de mécanismes pour favoriser l’entente entre les responsables de ces réseaux et les personnes qui bénéficient de leurs services.


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