Plomberie, Chauffage & Climatisation

Gestion de l'énergie
Nouveau règlement sur le mazout – précision de la CMMTQ


janvier 13, 2022
Par Luc Boily


Sujets
Remplacement interdit, mais réparation permise (Photo : AQMAT)

Dans le PCCyberbulletin de décembre, il a été question de la publication par le gouvernement du Québec du Règlement sur les appareils de chauffage au mazout, selon lequel l’installation d’un appareil de chauffage au mazout dans les nouvelles constructions résidentielles est interdite sur le territoire québécois depuis le 31 décembre 2021, et que l’installation d’un appareil de chauffage au mazout et le remplacement d’un appareil de chauffage au mazout par un appareil de chauffage fonctionnant au moyen d’un combustible fossile dans les bâtiments existants sera également interdite à compter du 31 décembre 2023.

Cela étant dit, la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) a communiqué quelques précisions sur ce règlement afin d’éviter toute ambiguïté. Tout d’abord, les travaux de réparation et d’entretien seront permis sur ces appareils (peu importe leur âge) s’ils sont en bon état. L’objectif du gouvernement n’est pas de forcer le remplacement d’appareils encore bons, mais de favoriser le changement de source d’énergie lorsqu’ils devront être remplacés à la fin de leur vie utile. Une fois l’année 2023 révolue, il sera cependant interdit, dans un bâtiment résidentiel existant, de procéder à une réparation majeure d’une chaudière, d’un générateur d’air chaud fonctionnant en tout ou en partie au mazout s’il y a été installé plus de 20 ans auparavant, ou d’un chauffe-eau de ce type s’il y a été installé plus de 10 ans auparavant.

Dans le projet de règlement, toutes les réparations étaient visées. Cependant, au fil des discussions avec le Bureau d’électrification et de changements climatiques, la CMMTQ a réussi à faire assouplir le Règlement afin de faciliter la transition, autant pour l’industrie que pour les consommateurs, tout en atteignant les objectifs du gouvernement. C’est ainsi que seront permis (1) la réparation ou le remplacement d’un moteur de l’appareil ou d’une composante mobile actionnée par ce moteur et (2) la réparation ou le remplacement d’une composante électronique ou électrique liée aux contrôles de fonctionnement et de sécurité de l’appareil. De plus, il a été convenu d’exclure le réservoir du Règlement, parce qu’interdire sa réparation ou son remplacement augmenterait le risque d’un déversement.

Information additionnelle au environnement.gouv.qc.ca/air/chauffage-mazout/faq-citoyen.htm.


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2 Comments » for Nouveau règlement sur le mazout – précision de la CMMTQ
  1. Max jr Roy dit :

    Qu’en est-il alors des installations existantes de chauffage à la bi-énergie avec fournaise fonctionnant avec une thermopompe durant 90% ou plus du temps, mais qui utilisent le mazout comme énergie secondaire?

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