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Nouveau règlement sur le mazout au Québec


novembre 26, 2021
Par Luc Boily


Sujets
Fin 2021 pour les nouvelles constructions et fin 2023 pour les existantes

Le 17 novembre, le gouvernement du Québec a annoncé la publication du Règlement sur les appareils de chauffage au mazout qui stipule qu’en date du 31 décembre 2021, l’installation d’un appareil de chauffage au mazout dans les nouvelles constructions résidentielles sera interdite sur le territoire québécois. En outre, à compter du 31 décembre 2023, l’installation d’un appareil de chauffage au mazout et le remplacement d’un appareil de chauffage au mazout par un appareil de chauffage fonctionnant au moyen d’un combustible fossile dans les bâtiments existants seront également interdits. Ce règlement s’avère une mesure importante du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030). Elle s’inscrit dans l’objectif ambitieux du gouvernement à réduire de 50 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées au chauffage des bâtiments au Québec à l’horizon 2030.

Les propriétaires qui devront faire la conversion de leurs appareils de chauffage au mazout vers l’électricité ou d’autres énergies renouvelables pourraient profiter d’une aide financière par le biais du programme Chauffez vert. Des dépenses de 134,5 M$ pour ce programme sont prévues dans le plan de mise en œuvre 2021-2026 du PEV 2030. « Le mazout utilisé dans le secteur des bâtiments est l’énergie qui présente la plus forte intensité en carbone, en plus de contenir des polluants atmosphériques nuisant à la qualité de l’air. Nous avons la responsabilité de planifier son retrait dans un avenir rapproché », a fait valoir Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques par voie de communiqué.


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