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Nouveau règlement de branchement des réseaux d’aqueduc


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July 13, 2020 par Luc Boily


Intégration de la version 20-030 d’ici septembre

Le Service de l’eau de la Ville de Montréal vient d’annoncer l’adoption du Règlement 20-030 – Branchements aux réseaux d’aqueduc et d’égout publics et gestion des eaux pluviales. Ce dernier vient remplacer le Règlement C-1.1Canalisation de l’eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales. La mise à jour du Règlement favorise la cohérence des actions dans les domaines de l’hydraulique, des travaux publics et de l’architecture. Notons qu’à la suite d’une longue analyse de l’apport des validations des demandes de branchement de protection d’incendie auprès du Service de l’eau, la Ville a décidé, en accord avec le Service des incendies, de se retirer de ce champ et de se remettre aux propositions des meilleures manières de gérer les ressources municipales. De ce fait, aucune nouvelle demande de validation de diamètres de branchement de gicleurs ne sera analysée. L’application du chapitre VI du règlement 20-030 bénéficie d’une période de transition (jusqu’au 8 septembre 2020), pendant laquelle la Section de la réglementation de la gestion (SRGE) de l’eau pourrait instruire les projets selon les deux régimes : l’ancien (C-1.1) ou le nouveau (20-030). À partir de cette date, seule la référence 20-030 sera applicable.


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