Montréal interdira l’installation d’appareils au gaz

Dans le cadre de son Plan climat 2020-2030 et suivant la consultation sur la Feuille de route : bâtiments zéro émission d’ici 2040, la Ville de Montréal a annoncé le 25 octobre dernier une mesure contribuant à l’atteinte de la cible gouvernementale de réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) attribuées au chauffage des bâtiments, d’ici 2030. Ainsi, elle interdira l’installation d’appareils fonctionnant au gaz – comme les systèmes de chauffage de l’eau et de l’air par combustion, les cuisinières et les barbecues reliés à un réseau de distribution de gaz, les foyers au gaz intérieur et les chauffe-eau pour piscines et spas – dans les bâtiments de trois étages et moins et d’au plus 600 m2 qui seront construits à compter du 1er octobre 2024. La mesure s’appliquera aux plus grands bâtiments qui seront construits à compter du 1er avril 2025. Le projet de loi sera présenté au conseil municipal en novembre prochain en vue d’une adoption le mois suivant.

« La mesure concerne les bâtiments des secteurs résidentiel, commercial et institutionnel; le secteur industriel étant exclu, notamment parce qu’il est déjà assujetti au marché du carbone », a précisé Marie-Andrée Mauger, responsable de la transition écologique à la Ville. Il est à noter que les bâtiments de plus de trois étages auront toutefois le droit d’installer des appareils au gaz naturel renouvelable (GNR). À titre d’information, mentionnons que le gaz distribué par Énergir ne contient présentement que 2 % de GNR : du méthane produit à partir de matière organique. La société s’est toutefois engagée à monter ce pourcentage à 100 % d’ici 2050.

Voici les appareils au gaz qui seront autorisés : dispositif de chauffage temporaire utilisé durant des travaux de construction, génératrice d’urgence, cuisinière commerciale dans un restaurant, barbecue relié à une bonbonne amovible. La Ville a établi le montant de l’amende auxquels s’exposent les contrevenants à 1000 $ par jour d’infraction pour une personne physique et 2000 $ par jour d’infraction pour une personne morale. Finalement, Mme Mauger reconnaît que les GES émis par les nouveaux bâtiments ne constituent que « la pointe de l’iceberg », comme « 97 % des bâtiments qui composeront le parc immobilier en 2040 sont déjà construits ». C’est l’ensemble des bâtiments existants qui représente le vrai défi. « L’approche de leur décarbonation a été mise en branle en 2021 avec la déclaration obligatoire des appareils de chauffage utilisant un combustible. » D’autres mesures suivront.