Modification au Règlement sur l’efficacité énergétique – consultation

Dans le cadre de la modification 15 actuellement élaborée par Ressources naturelles Canada (RNCan) au Règlement sur l’efficacité énergétique, les intervenants sont invités à présenter leurs commentaires (par écrit) jusqu’au 7 septembre 2017, relativement aux changements réglementaires envisagés dans les bulletins techniques Chauffe-eau électriques commerciaux et Chauffe-eau commerciaux au gaz ou au mazout, dans le but de

mieux documenter l’analyse des changements potentiels. Des avis sur les autres nouveaux bulletins de la modification 15 seront envoyés aux intervenants d’ici peu. La modification introduit ou met à jour les normes en matière d’efficacité énergétique et, le cas échéant, les méthodes d’essai et les exigences connexes en matière de conformité et d’établissement de rapports pour 21 catégories de produits.