La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, pour le 15 juin 2015. Ce dernier a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 29 avril dernier. Parmi les nouvelles dispositions, notons l’obligation pour les établissements de soins d’être protégés par gicleurs d’incendie (sauf deux exceptions), comme il en a été question dans notre bulletin de février. Une période transitoire de 18 mois est prévue au Règlement. Ainsi, les projets dont les travaux auront débuté avant le 15 décembre 2016 pourront être exécutés conformément au CNB 2005 mod. Québec ou conformément à la nouvelle édition.
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