Plomberie, Chauffage & Climatisation
Principaux sujet

Mise à jour réglementaire des appareils


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May 30, 2018 par Luc Boily


Publication jusqu’au 30 juin 2018

Transition énergétique Québec (TEQ) a fait savoir que le projet de Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures a été publié dans la Gazette officielle du Québec, et y demeurera pour une période de 45 jours, soit jusqu’au 30 juin 2018. Ce projet vise à modifier l’actuel Règlement, notamment pour assurer l’harmonisation intégrale des exigences fédérales et québécoises pour les catégories d’appareils pertinentes; et instaurer un contexte réglementaire permettant le maintien, à long terme, de l’harmonisation des exigences pour plusieurs catégories d’appareils concernés.


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