Le point sur le projet de loi 41

Une vingtaine de personnes et d’organismes ont récemment été entendus dans le cadre des consultations relatives au projet de loi 41 édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique. Par ce projet de loi, le gouvernement entend encadrer à court terme l’utilisation du gaz naturel fossile dans les bâtiments afin d’accélérer la décarbonation de ce secteur responsable de plus de 9 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Québec. Dans un communiqué, le gouvernement a déclaré qu’en plus de contribuer à la réduction des émissions de GES, la réglementation découlant de cette loi contribuerait à alléger la charge sur le réseau d’Hydro-Québec en périodes de pointe et permettrait des économies financières aux propriétaires grâce à une meilleure efficacité énergétique dans les bâtiments. Au nombre des participants, l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) a présenté ses recommandations, dont celle que la performance des bâtiments soit évaluée de façon plus englobante – pas seulement sous un angle d’efficacité énergétique – en tenant compte de l’impact environnemental des ouvrages sur l’ensemble de leur cycle de vie. Dans un autre communiqué, l’Ordre a mentionné qu’une telle évaluation permettrait d’établir la performance environnementale réelle des bâtiments : de leur conception à leur démantèlement, en passant par leur construction, leur entretien et leur modification. Il a également suggéré que l’appréciation de la performance énergétique des bâtiments tienne compte de leur adaptabilité aux changements climatiques. « Nos recommandations viennent appuyer le principe du projet de loi, qui est d’améliorer l’efficacité environnementale des bâtiments en renforçant les normes de performance », a fait valoir Sophie Larivière-Mantha, ing., MBA, présidente de l’Ordre des ingénieurs du Québec.