La Coalition canadienne de l’énergie géothermique (CCÉG) vient d’annoncer que le gouvernement du Québec a adopté le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), et qu’il élimine toutes les références à la norme CSA C-448 de l’ancien règlement sur le captage des eaux souterraines. Bien que le nouveau règlement soit entré en vigueur le 14 août, le chapitre IV – qui clarifie les dispositions relatives à l’installation de systèmes géothermiques à boucles ouvertes et fermées – ne sera applicable que le 5 mars 2015. Ce délai est nécessaire pour permettre aux municipalités de se préparer (puisque l’application de ces dispositions leur est confiée). Cette approche permettra au gouvernement d’aligner sa réglementation avec ses priorités environnementales. Par exemple, le nouveau règlement stipule que l’éthylène glycol, l’acétate de potassium et le méthanol seront interdits dans les systèmes à boucles fermées (rappelons que le méthanol est permis dans la norme CSA C-448). Il est à noter que la CCÉG entend apporter son aide aux municipalités par le biais de son initiative GéoCité, entre autres par la formation des inspecteurs et officiers municipaux. Certaines municipalités exigent déjà la certification de la CCÉG pour les installations géothermiques résidentielles sur leur territoire.
