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Demande de révision de pénalité 


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September 6, 2019 par Luc Boily


Formulaire à remplir en ligne

Le processus de demande de révision de pénalité a récemment été simplifié par la Commission de la construction du Québec (CCQ), laquelle met désormais à la disposition des employeurs un nouveau formulaire – nommé Demande de révision de pénalité – à compléter en ligne et à acheminer par courriel (revision.penalite@ccq.org). La CCQ s’engage à répondre en deçà de 30 jours. Rappelons que le Règlement R-20, r.11 de LégisQuébec stipule qu’un employeur qui transmet un rapport mensuel ou les paiements associés après les délais prévus s’expose à des pénalités de l’ordre de 20 % du total des sommes déclarées à titre de congés et jours fériés payés et d’avantages sociaux. Voilà donc un outil pratique pouvant éviter des frais – servez-vous-en!


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