Plomberie, Chauffage & Climatisation

Déclaration des travaux en plomberie

PCC Magazine   

Plomberie

Savez-vous que vous êtes tenus de déclarer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tout projet effectué en plomberie, en vertu des obligations prévues à la division C du Chapitre III – Plomberie, et que vous devez acquitter les frais reliés à ces derniers. Il peut s’agir de l’installation d’un appareil sanitaire, d’un appareil pluvial, l’ajout de tuyauterie et les dispositifs inscrits dans le formulaire, section 3, Honoraires; des raccordements de plomberie d’un bâtiment usiné, au même titre qu’un bâtiment construit à pied d’œuvre (même s’il n’est question que du raccordement de celui-ci); et de tout remplacement d’un chauffe-eau. Il est à noter que les entrepreneurs doivent transmettre leur déclaration de travaux de plomberie couverts par ladite obligation à la RBQ avant le 20 du mois suivant le début des travaux. Selon la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), des opérations de vérification devraient être mises de l’avant sous peu. Pour plus d’information, il est possible de communiquer avec le Service technique de la CMMTQ.

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