Loi 41 adoptée
Le 26 mars dernier, l’Assemblée nationale du Québec a adopté (à l’unanimité) le projet de loi no 41 édictant la
Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique. La nouvelle loi vise l’atteinte de deux principales cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur des bâtiments d’ici 2030 : 50 % des émissions liées au chauffage (par rapport à leur niveau de 1990) et 60 % des émissions liées au chauffage du parc immobilier gouvernemental (également par rapport à 1990). Selon le gouvernement, ces émissions seraient responsables de 9,1 % des GES totales du Québec. En plus de renforcer le rôle du ministre – lui permettant d’instaurer des exigences de déclaration et de cotation ainsi que des normes de performance environnementale pour tous les types de bâtiments – cette loi permettra d’établir des normes en matière de travaux de construction, pour tous les types de bâtiments, et ce, tout au long de leur cycle de vie, c’est-à-dire de la construction à la démolition. Par ailleurs, la réglementation découlant de la loi contribuera à alléger la charge sur le réseau d’Hydro-Québec en périodes de pointe et générera des économies pour les propriétaires grâce à une efficacité énergétique accrue de leurs bâtiments.
