Plomberie, Chauffage & Climatisation

Systèmes mécaniques
Contrefaçon – Loi adoptée


janvier 1, 2015
Par PCC Magazine


Sujets

C’est avec enthousiasme que l’Institut canadien de plomberie et de chauffage (ICPC) a annoncé que la Loi visant à combattre la contrefaçon de produits (projet de loi C-8) a été adoptée en décembre. « Les contrefaçons et les produits piratés représentent une menace grandissante pour l’économie canadienne et mondiale. Ils nuisent à l’innovation, portent atteinte à l’intégrité des marques et menacent la croissance économique ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens », relatait-il dans un communiqué. En vertu de cette nouvelle loi, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pourra prendre des mesures pour empêcher l’importation au pays de produits contrefaits. Elle travaillera en collaboration avec les entreprises et les titulaires de droits afin de repérer les produits illégaux et les saisir pour empêcher qu’ils se retrouvent sur le marché. Cette loi protège à la fois les consommateurs, les fabricants et les détaillants canadiens, de même que l’économie du pays et la salubrité des lieux publics.


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