Codes modèles nationaux de construction – examen public
PCC Magazine
Jusqu’au au 13 décembre 2013, la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite les utilisateurs des codes et les parties intéressées à participer à l’examen des modifications proposées aux codes modèles nationaux de construction suivants : le Code national du bâtiment – Canada 2010 (CNB); le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (CNPI); le Code national de la plomberie – Canada 2010 (CNP) et le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2011 (CNÉB). Cet examen public vise à recueillir des commentaires concernant chaque modification proposée afin de déterminer si elles doivent être approuvées, révisées ou rejetées. Sous réserve de leur approbation par la CCCBPI, les modifications techniques seront publiées dans les éditions de 2015 des codes modèles nationaux de construction. Suivre les instructions pour soumettre des commentaires sur le site du gouvernement du Canada.
