Échéance : 30 juin 2023
La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (
CMMTQ) rappelle aux entrepreneurs qu’ils ont jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer tous leurs travaux de remplacement d’appareils fonctionnant au mazout exécutés dans un bâtiment résidentiel depuis le 1er janvier 2022. En effet, la période de grâce de 18 mois accordée depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur les appareils de chauffage au mazout arrive bientôt à échéance. Des sanctions administratives seront ensuite applicables advenant l’omission de transmettre une déclaration au ministère de l’Environnement. La CMMTQ indique également que l’article 8 de ce Règlement stipule que toute personne qui remplace une chaudière, un générateur d’air chaud ou un chauffe-eau fonctionnant en tout ou en partie au mazout dans un bâtiment résidentiel doit remplir et transmettre une
déclaration de remplacement par voie électronique dans les 30 jours ouvrables suivant cette installation, et ce, peu importe la forme d’énergie qu’utilisent les nouveaux équipements.
