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Adoption du projet de loi 108


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December 4, 2017 par Luc Boily


Une victoire considérable pour les entrepreneurs en construction

C’est avec enthousiasme que la Corporation des entreprises de traitement de l’air et du froid (CETAF) a salué le 1er décembre l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale du projet de loi 108. Cette nouvelle Loi favorise la surveillance des contrats des organismes publics et institue l’Autorité des marchés publics. Par conséquent, elle instaure des dispositions structurantes qui permettront de faciliter les paiements aux entrepreneurs et aux sous-traitants, et d’agir efficacement contre les retards. La Coalition contre les retards de paiement dans la construction – qui représente l’ensemble des entrepreneurs en construction au Québec – attendait cette adoption depuis longtemps. Notons que dans les dernières années, et plus spécifiquement au cours des derniers mois, les démarches soutenues de la Coalition auprès de plusieurs intervenants gouvernementaux ont contribué à faire connaître davantage la problématique des retards de paiement dans la construction et ses conséquences sérieuses pour les donneurs d’ouvrage (comme la diminution de la concurrence et l’augmentation des coûts de construction) et pour les entreprises (comme les mises à pied, voire la faillite).


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