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Ingénierie
Adoption de la Loi anticontrefaçon


octobre 1, 2014
Par PCC Magazine


Sujets

 (2 octobre) Le projet de loi C-8 (Loi visant à combattre la contrefaçon de produits) a été adopté par la Chambre des communes le 2 octobre. Il s’agit d’une étape de plus dans le processus d’établissement d’un régime de protection moderne et efficace aux frontières qui profitera aux Canadiens. Aux dires du ministre de l’Industrie, James Moore, les produits contrefaits circulant sur le marché canadien nuisent non seulement à l’économie et aux entreprises, mais peuvent également poser une grave menace aux consommateurs : « Les produits contrefaits ou piratés et les imitations bas de gamme menacent l’intégrité des marques canadiennes, minent le travail acharné des entreprises fructueuses du Canada, soutiennent les activités du crime organisé et sont habituellement fabriqués sans égard aux normes canadiennes en matière de santé et de sécurité », a-t-il fait valoir.


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