Plomberie, Chauffage & Climatisation

Rénovation
Accord pancanadien sur l’harmonisation des codes de construction


Décembre 3, 2020
Par Luc Boily


Sujets
Tous les codes offerts gratuitement (Photo : Deposit Photo)

Le gouvernement du Québec a annoncé avoir signé un accord pancanadien de conciliation sur les codes de construction, lequel vise à uniformiser les exigences en vigueur partout au Canada. Cet accord comprend tous les codes de construction s’appliquant au Québec dans les domaines du bâtiment, de la plomberie, de la prévention des incendies et de l’efficacité énergétique. Aux dires du gouvernement, cet accord vise entre autres à augmenter la mobilité de la main-d’œuvre entre les provinces (facilitée par l’application de normes unifiées) et réduire les coûts pour les entreprises qui souhaitent vendre leurs biens et leurs services ou construire des bâtiments à différents endroits au Canada. Il est à noter que tous les codes concernés par cet accord seront disponibles gratuitement. En outre, les travaux entourant cet accord sont coordonnés par la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) créée en vertu de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).


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