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Accession à la propriété – remboursement des droits de mutation


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March 8, 2020 par Luc Boily


Une solution pour les jeunes familles

Selon un sondage publié à la mi-février par l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), le Québec est la dernière province canadienne de ménages propriétaires (60 %). Parmi les mesures pour favoriser l’accès à la propriété, l’organisme considère que l’aide gouvernementale devrait toucher les frais afférents à l’accession d’une propriété. « Le sondage démontre l’intérêt marqué des Québécois quant à cet enjeu, et il dévoile plusieurs solutions fiscales inédites afin de permettre aux jeunes familles de réaliser leur rêve d’acheter leur première maison », a fait valoir François Bernier, vice-président principal Affaires publiques à l’APCHQ. Selon le sondage, 70 % des Québécois considèrent que le gouvernement devrait rembourser les droits de mutation (« taxe de Bienvenue ») aux premiers acheteurs, et 77 % seraient d’avis d’accorder (aux premiers acheteurs) un crédit d’impôt couvrant la majorité des frais liés à la transaction. Au nombre des recommandations faites par l’APCHQ aux gouvernements fédéral et provincial, notons la bonification (dans la proportion de leur budget respectif) du crédit d’impôt pour l’achat d’une première propriété. Actuellement, le crédit non remboursable est de 750 $ au provincial et de 626 $ au fédéral, pour un total de 1376 $. Il s’agit d’un montant fixe sans égard aux dépenses réellement engagées pour l’acquisition de la propriété. Un nouveau crédit d’impôt bonifié pourrait être lié à ces dépenses et être remboursable.


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