Un projet de règlement sur les installations sous pression (ISP) a été publié à la Gazette officielle du Québec le 20 septembre dernier. Ce règlement remplacera la Loi sur les appareils sous pression (chapitre A‑20.01) et le Règlement sur les appareils sous pression (chapitre A‑20.01, r. 1), et permettra d’intégrer le domaine des ISP à la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1). Sommairement, les objectifs de ce projet consistent à adopter et mettre en application les dernières exigences des codes et normes en vigueur; actualiser le champ d’application de la réglementation et harmoniser les exigences avec celles des autres provinces et territoires; moderniser les modes d’intervention et alléger certaines exigences administratives tout en assurant le même niveau de qualité et de sécurité; s’assurer de la qualification des intervenants (fabricants, installateurs et réparateurs) par la délivrance de différents types de permis. Les personnes désirant formuler des commentaires sur ce règlement sont est priées de le faire par écrit d’ici le 3 novembre 2017.
